Applicables aux offres émises et aux commandes acceptées à partir du 11 août 2026.
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
et son client, tel que défini à l'article 1.
Structure du document. Le présent document constitue l'intégralité des conditions générales de Poush. Il comprend :
Hiérarchie. En cas de contradiction entre plusieurs dispositions, l'ordre de priorité est le suivant : (1) les conditions particulières écrites et signées par les deux parties ; (2) le Titre IV, qui prime en toute hypothèse à l'égard d'un Client consommateur ; (3) le titre spécial applicable à la prestation concernée (Titre II ou Titre III) ; (4) le Titre I.
Poush : Poush SRL, telle qu'identifiée au préambule, prestataire et vendeur au sens des présentes.
Client : toute personne physique ou morale qui commande une prestation ou un bien auprès de Poush, ou qui passe commande sur la Boutique.
Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens du Livre I du Code de droit économique (« CDE »).
Client professionnel : tout Client qui n'est pas un Client consommateur (indépendant, société, association, institution, administration).
Site : le site internet www.poush.be.
Boutique : la boutique en ligne accessible sur le Site, permettant de réserver et de payer une place de Formation.
Formation : toute formation, workshop ou atelier collectif organisé par Poush, dispensé en présentiel à une date, un horaire et un lieu déterminés, dont l'accès est réservé via la Boutique moyennant paiement.
Fiche Formation : la page du Site décrivant une Formation déterminée et ses conditions particulières.
Offre : toute proposition écrite, devis ou offre de prix adressée par Poush à un Client.
Commande : l'acceptation de l'Offre par le Client ou, sur la Boutique, la réservation validée et payée d'une ou plusieurs places de Formation.
Prestations : l'ensemble des services et livrables fournis par Poush, en ce compris les Formations.
Contenus du Client : tous les textes, images, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, données et autres éléments fournis par le Client à Poush en vue de l'exécution des Prestations.
2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les Offres, Commandes et Prestations de Poush. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute Commande.
2.2. À l'égard d'un Client professionnel, les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales ou particulières de celui-ci, quel que soit le document sur lequel elles figurent (bon de commande, portail fournisseur, accusé de réception, correspondance). Poush décline expressément l'application de ces conditions. Toute dérogation requiert un accord écrit et signé par Poush.
2.3. À l'égard d'un Client consommateur, les présentes conditions générales sont portées à sa connaissance avant la conclusion du contrat et son acceptation est recueillie de manière expresse.
3.1. Poush peut modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées s'appliquent uniquement aux Commandes acceptées postérieurement à la date de leur entrée en vigueur. Les conditions applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment de sa validation ; Poush en conserve les versions successives et les communique au Client sur simple demande.
3.2. Pour les contrats à durée indéterminée ou à reconduction (hébergement, maintenance, abonnements), toute modification substantielle est communiquée au Client par écrit au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la modification peut résilier le contrat sans frais ni indemnité avant cette date, par écrit.
4.1. Poush et le Client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents de toute nature (économiques, commerciaux, techniques, stratégiques, méthodologiques) dont ils prennent connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
4.2. Chaque partie prend, à l'égard de son personnel, de ses collaborateurs et de ses sous-traitants, les mesures nécessaires pour assurer le respect de cette confidentialité.
4.3. Les conditions particulières, les Offres et leurs annexes sont réputées confidentielles.
4.4. Cet engagement subsiste pendant trois (3) ans après la fin des Prestations. Il ne s'applique pas aux informations publiques, aux informations déjà légitimement connues de la partie qui les reçoit, ni aux communications imposées par la loi ou une autorité compétente.
5.1. Logiciels et fonctionnalités spécifiques. Le Client bénéficie, pendant et après l'exécution des Prestations, d'un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible, gratuit, pour tous les pays et sans limitation de durée, des logiciels et fonctionnalités spécifiquement développés par Poush, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du livrable et à sa consultation par ses utilisateurs, ainsi qu'aux modifications et adaptations ultérieures. À la demande du Client, Poush lui remet un exemplaire numérique de ces logiciels, codes sources et fonctionnalités. Le Client ne peut céder, vendre ni communiquer ces codes sources à un tiers à d'autres fins que l'adaptation, la maintenance ou l'amélioration du livrable pour son propre compte.
5.2. Autres créations. Les créations réalisées par Poush spécifiquement pour le Client (structure du site, bases de données, design, pages HTML, éléments graphiques, mises en page, textes rédigés par Poush) deviennent la propriété du Client au fur et à mesure de leur intégration dans le livrable, sous la condition suspensive du paiement intégral du prix, conformément à l'article 23. Jusqu'à ce paiement, le Client dispose d'un droit d'usage provisoire limité à la validation et aux tests internes.
5.3. Savoir-faire. Poush reste propriétaire du savoir-faire, des méthodes, des modèles, des bibliothèques de composants, des scripts, des gabarits et des instructions (notamment les instructions destinées à des outils d'intelligence artificielle) développés ou utilisés à l'occasion de l'exécution du contrat, et demeure libre de les réutiliser pour d'autres clients et d'autres projets, y compris les éléments logiciels et le code développés dans le cadre du contrat, pour autant que cette réutilisation n'inclue aucun Contenu du Client ni aucune information confidentielle de celui-ci.
5.4. Éléments de tiers. Lorsque le livrable intègre des éléments sous licence de tiers (polices de caractères, photographies, plugins, thèmes, briques logicielles, modèles d'intelligence artificielle), le Client est informé de la nature et de la portée de la licence concernée. Le maintien de ces licences après la livraison, ainsi que leur renouvellement, sont à charge du Client sauf convention contraire.
5.5. Garantie et responsabilité du contenu. Poush garantit le Client contre toute réclamation d'un tiers invoquant un droit intellectuel sur les créations réalisées par Poush, sauf si la réclamation porte sur un Contenu du Client. Le Client est seul responsable des Contenus qu'il fournit ; il garantit disposer des droits, licences et autorisations nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image, marques, droits voisins, droits sur les bases de données) et garantit Poush contre tout recours de tiers de ce chef, en ce compris les frais de défense raisonnables.
6.1. Poush peut recourir à des outils d'intelligence artificielle pour tout ou partie de la production des Prestations (recherche, analyse, rédaction, création visuelle, développement, automatisation). Poush conserve la maîtrise et la relecture humaine des livrables et en assume la responsabilité dans les limites de l'article 10.
6.2. Poush s'engage à ne pas utiliser les Contenus du Client pour entraîner des modèles accessibles au public et à privilégier des outils dont les conditions d'utilisation excluent une telle exploitation. Le Client qui souhaite exclure l'usage d'outils d'intelligence artificielle sur son dossier en informe Poush par écrit avant le début des Prestations ; les conséquences éventuelles sur les délais et le prix sont alors convenues par écrit.
6.3. Les prestations de conseil relatives à l'intelligence artificielle et à l'automatisation constituent un accompagnement de nature marketing et opérationnelle. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un audit de conformité, ni une garantie de conformité au Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), au RGPD ou à toute autre réglementation. La conformité des systèmes déployés au sein de l'organisation du Client relève de la responsabilité de ce dernier.
7.1. Le Client autorise Poush à mentionner son nom et son logo à titre de référence commerciale, à apposer sa signature sur la page d'accueil du site réalisé et son nom sur les imprimés, et à présenter les réalisations (site, imprimés, brochures, logo, campagnes, résultats non confidentiels) dans son portfolio, ses présentations, ses candidatures et ses communications.
7.2. Le Client peut s'opposer à tout ou partie de cet usage, à tout moment et sans frais, par simple demande écrite adressée à hello@poush.be. Poush retire alors la référence concernée dans un délai raisonnable de ses supports encore modifiables.
7.3. Les résultats chiffrés et les informations expressément désignés comme confidentiels par le Client ne sont pas communiqués sans son accord écrit préalable.
8.1. Responsable du traitement. Poush SRL, identifiée au préambule, est responsable du traitement des données à caractère personnel du Client, de ses représentants et des participants aux Formations. Contact : hello@poush.be.
8.2. Finalités et bases juridiques.
8.3. Catégories de données. Données d'identification et de contact, données de facturation et de paiement (Poush n'a pas accès aux données de carte bancaire), données relatives aux Commandes et à la participation aux Formations, échanges avec Poush, données techniques de navigation sur le Site.
8.4. Destinataires et sous-traitants. Les données sont communiquées aux prestataires strictement nécessaires : prestataire de paiement (Mollie B.V.), hébergeur, outils d'e-mailing, de gestion de projet, de comptabilité et de facturation, ainsi qu'au comptable et, le cas échéant, aux conseils et sous-traitants de Poush. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 RGPD. Poush ne vend ni ne loue les données du Client.
8.5. Transferts hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un outil implique un transfert hors EEE, celui-ci est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures complémentaires appropriées.
8.6. Durées de conservation. Données contractuelles et de facturation : dix (10) ans à compter de la fin de la relation, conformément aux obligations comptables. Données de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact. Données de participation aux Formations : cinq (5) ans. Données de navigation : selon la politique cookies du Site.
8.7. Droits. Le Client et toute personne concernée disposent du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (en particulier à la prospection directe, gratuitement et à tout moment) et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement. Ces droits s'exercent par e-mail à hello@poush.be, avec justification d'identité en cas de doute raisonnable. Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.
8.8. Données traitées pour le compte du Client. Lorsque Poush traite des données à caractère personnel pour le compte du Client dans le cadre des Prestations (gestion d'un site, d'une base de contacts, de campagnes, d'automatisations), Poush agit en qualité de sous-traitant. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 RGPD est conclu entre les parties et prime, sur ce point, sur le présent article. Le Client garantit la licéité des données qu'il transmet et l'existence d'une base juridique appropriée.
8.9. La politique de confidentialité complète et la politique cookies sont accessibles sur le Site.
Poush peut confier tout ou partie de l'exécution des Prestations à des collaborateurs indépendants ou à des sous-traitants de son choix, sous sa responsabilité et sous le couvert des engagements de confidentialité de l'article 4. Cette faculté ne modifie ni l'étendue des Prestations, ni le prix, ni l'interlocuteur du Client.
10.1. Poush déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation couvrant son activité. Une attestation est communiquée au Client sur simple demande.
10.2. Poush exécute ses Prestations conformément aux règles de l'art et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs convenus. Sauf engagement écrit exprès et chiffré, Poush est tenue d'une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, aucun positionnement, aucun volume de trafic, de conversions, de leads, de chiffre d'affaires ou de visibilité, y compris dans les résultats des moteurs de recherche et des systèmes d'intelligence artificielle générative, n'est garanti.
10.3. Le Client qui invoque un dommage met en œuvre tous les moyens utiles pour en limiter l'étendue et en informe Poush sans délai afin de permettre une correction.
10.4. Plafond. À l'égard d'un Client professionnel, la responsabilité totale de Poush, toutes causes confondues et par année contractuelle, est limitée au montant hors TVA effectivement payé par le Client pour la Prestation à l'origine du dommage.
10.5. Dommages exclus. À l'égard d'un Client professionnel, Poush n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment la perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de clientèle, de réputation, d'économies escomptées, de données, ainsi que le manque à gagner.
10.6. Limites impératives. Les articles 10.4 et 10.5 ne s'appliquent ni en cas de dol, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde de Poush, ni en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation. À l'égard d'un Client consommateur, la responsabilité de Poush est régie par l'article 42.
10.7. Faits non imputables à Poush. Poush n'est pas responsable des conséquences :
10.8. Contenu. Poush n'assume aucune responsabilité, à l'égard du Client ou de tiers, quant aux Contenus du Client publiés ou diffusés, ni quant au contenu des communications adressées par le Client à des tiers.
11.1. En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l'exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité et peut suspendre l'exécution de ses engagements, sans indemnité.
11.2. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : épidémie ou pandémie, guerre, danger de guerre, guerre civile, attentat, émeute, grève ou lock-out affectant l'une des parties ou un fournisseur essentiel, incendie, inondation, événement climatique exceptionnel, interruption des moyens de transport, difficulté d'approvisionnement en énergie, panne majeure ou cessation d'activité d'un fournisseur d'hébergement ou de service en ligne essentiel, cyberattaque, restriction ou disposition imposée par une autorité, et de manière générale toute cause entraînant le chômage total ou partiel.
11.3. Si le cas de force majeure persiste plus de soixante (60) jours calendrier, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité. Les Prestations effectivement réalisées jusqu'à cette date sont dues ; les sommes payées pour des Prestations non réalisées sont remboursées.
12.1. Toute réclamation est adressée à Poush par e-mail à hello@poush.be, avec une description précise et détaillée des griefs. Poush en accuse réception et y répond dans un délai raisonnable.
12.2. À l'égard d'un Client professionnel, toute réclamation relative à un défaut d'exécution doit être adressée par écrit, dans les trente (30) jours calendrier suivant la fin des Prestations litigieuses ; passé ce délai, les Prestations sont réputées acceptées sans réserve. Ce délai n'est pas opposable à un Client consommateur (article 39).
12.3. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute procédure.
12.4. Le Client consommateur peut également s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 702 52 20, contact@mediationconsommateur.be, www.mediationconsommateur.be, qui traite les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ayant définitivement cessé ses activités le 20 juillet 2025, elle n'est plus mentionnée.
12.5. La compétence judiciaire est réglée par les articles 43 et 46.
13.1. Toute Prestation est précédée d'une Offre écrite adressée au Client, valable un (1) mois sauf mention contraire.
13.2. Le contrat est conclu à la réception par Poush, avant l'expiration de la validité de l'Offre, de l'acceptation écrite (courrier, e-mail, signature électronique), ferme et définitive de l'Offre par le Client.
13.3. Toute modification du contrat fait l'objet d'un écrit (e-mail suffisant) précisant son impact sur le prix et les délais. À l'égard d'un Client professionnel, lorsque Poush met en œuvre la modification demandée et que le Client ne s'y oppose pas, son silence vaut acceptation. À l'égard d'un Client consommateur, toute modification entraînant un supplément de prix requiert son accord exprès et préalable.
14.1. L'étendue des Prestations est celle décrite dans l'Offre. Tout ce qui n'y figure pas explicitement en est exclu.
14.2. Poush peut facturer des travaux complémentaires, notamment pour : des achats ou créations non prévus dans l'Offre ; des travaux supplémentaires rendus nécessaires par une dérogation au programme convenu, par des informations incomplètes ou inexactes fournies par le Client, ou par des constatations faites en cours d'exécution ; des numérisations ; des cycles de correction supplémentaires au-delà de ceux prévus dans l'Offre.
14.3. Avant d'engager des travaux complémentaires, Poush en informe le Client par écrit et lui communique une estimation de leur coût. Ces travaux ne sont exécutés et facturés qu'après accord écrit du Client. En cas d'urgence opérationnelle avérée mettant en péril le projet ou la continuité d'un service en ligne, Poush peut intervenir immédiatement et en informe le Client sans délai.
14.4. Sauf convention contraire, les frais d'hébergement, de maintenance, de licences, de mises à jour et de modifications sont à charge du Client.
15.1. Sauf convention contraire, les Prestations et livraisons sont effectuées au siège d'exploitation de Poush.
15.2. En cas de prestation chez le Client, le temps de déplacement est facturé au tarif horaire de Poush du départ du siège jusqu'au retour, et les frais de déplacement peuvent être facturés selon les modalités indiquées dans l'Offre.
15.3. En cas de livraison de marchandises à l'extérieur du siège de Poush à un Client professionnel, celles-ci voyagent aux risques et périls du Client et les frais de port sont à sa charge. À l'égard d'un Client consommateur, le risque de perte ou de détérioration est transféré au moment où il prend physiquement possession du bien.
16.1. À l'égard d'un Client professionnel, les délais d'exécution et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf délai ferme expressément qualifié comme tel dans un écrit signé. Leur dépassement ne justifie ni l'annulation de la Commande, ni le refus des marchandises, ni une pénalité de retard, ni une indemnisation.
16.2. En cas de dépassement d'un délai ferme, le Client met Poush en demeure par écrit d'exécuter dans un délai raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut réclamer des dommages et intérêts dans les limites de l'article 10.
16.3. Poush est libérée de tout délai ferme : en cas de modification de la Commande après son acceptation ; à défaut de recevoir dans les délais sollicités les informations, validations ou Contenus du Client ; en cas de force majeure ou de difficulté d'approvisionnement ; à défaut pour le Client de respecter les modalités de paiement convenues.
16.4. Les délais applicables à un Client consommateur sont régis par l'article 41.
17.1. Le Client et Poush définissent ensemble le contenu et la structure du projet.
17.2. Le Client rédige et fournit, sous forme exclusivement numérique et exploitable, les textes, images, vidéos, sons et autres éléments graphiques ou multimédias qu'il souhaite voir intégrés. À défaut, Poush peut facturer, dans les conditions de l'article 14.3, les suppléments liés à la numérisation, à l'achat ou à la création de ces éléments.
17.3. Le projet est présenté sous forme de maquette. Le Client confirme son accord par e-mail ; la réalisation définitive n'intervient qu'après réception de cet accord. Le Client dispose de dix (10) jours ouvrables pour valider la maquette ou communiquer ses remarques ; au-delà, Poush peut replanifier le projet en fonction de ses disponibilités.
17.4. Lorsque le site est terminé et opérationnel en ligne, Poush le notifie au Client par e-mail. Pour les sites hébergés par Poush, celle-ci assure sans frais complémentaires, pendant soixante (60) jours calendrier après la mise en ligne, la correction des anomalies (« bugs ») qui lui sont signalées sans délai par e-mail. Cette garantie ne couvre pas les évolutions fonctionnelles, les modifications de contenu, les incompatibilités résultant d'interventions de tiers ou du Client, ni les défaillances de services tiers.
17.5. Toute modification du site après sa mise en ligne, hors correction d'anomalie couverte par l'article 17.4, fait l'objet d'une nouvelle Offre et d'une facturation distincte.
18.1. Toute commande d'impression donne lieu à une épreuve intermédiaire pour correction, transmise par e-mail. Poush n'est pas tenue de conserver les compositions, films, dessins, projets, modèles, photographies, supports et fichiers informatiques dans leurs versions non définitives.
18.2. La remise du bon à tirer par le Client exonère Poush de toute responsabilité du chef des erreurs ou omissions constatées après l'impression.
18.3. Poush se conforme aux tolérances d'usage en papeterie (concordance des teintes, épaisseur du papier, invariabilité des encres, encrage, repérage). Ces tolérances sont également applicables au Client. Les différences propres à la nature du travail à exécuter sont expressément acceptées par le Client et ne peuvent donner lieu à réclamation ou indemnité.
19.1. Collaboration active. La nature des Prestations (conception et animation d'événements, création de sites web, stratégie, contenus, automatisations) suppose une implication effective du Client. Celui-ci désigne un interlocuteur unique habilité à valider les livrables et répond aux demandes de Poush dans les délais convenus, ou à défaut dans un délai raisonnable de dix (10) jours ouvrables.
19.2. Information. Le Client informe Poush par écrit de toute modification pertinente au sein de son organisation (changement d'adresse, de coordonnées de facturation, d'interlocuteur, d'équipement, d'accès techniques, de nom de domaine). À défaut, Poush est déchargée des conséquences dommageables résultant de cette absence d'information.
19.3. Contenus et droits. Le Client fournit les documents sollicités et vérifie qu'il dispose des droits d'auteur, droits de reproduction, droits à l'image et droits de propriété sur tous les éléments qu'il communique à Poush.
19.4. Accès. Le Client fournit en temps utile les accès techniques nécessaires (hébergement, CMS, comptes publicitaires, analytics, réseaux sociaux, registrar) et en conserve la propriété et la maîtrise.
20.1. L'hébergement et la maintenance ne sont inclus que s'ils figurent expressément dans l'Offre. Les prestations récurrentes sont facturées selon la périodicité qui y est mentionnée.
20.2. Sauf convention contraire, les mises à jour du système de gestion de contenu (CMS), de ses thèmes, extensions et modules, ainsi que la réalisation et la conservation des sauvegardes, relèvent de la seule responsabilité du Client. Poush n'assume aucune responsabilité en cas de problème résultant de ces mises à jour ou de leur absence.
20.3. Pour la réservation et le renouvellement des noms de domaine, Poush n'agit qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, dont les conditions générales s'appliquent. Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine, reconnaît l'utiliser conformément à la législation et aux droits des tiers, et garantit Poush contre tout recours, dommage, coût ou dépense découlant de son enregistrement ou de son usage. Le renouvellement en temps utile relève de la responsabilité du titulaire du nom de domaine ; Poush ne procède au renouvellement que si un contrat le prévoit et que les sommes correspondantes ont été payées.
21.1. Les Prestations sont rémunérées au prix indiqué dans l'Offre ou la convention, majoré de la TVA applicable.
21.2. Poush peut répercuter au Client les modifications de prix des produits et services utilisés pour la fourniture de ses Prestations, imposées par ses fournisseurs, opérateurs ou sous-traitants.
21.3. Pour les contrats à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an, les prix peuvent être adaptés une fois par an, au 1er janvier, selon la formule :
P = P0 × (0,2 + 0,8 × S/S0)
où P est le prix révisé ; P0 le prix mentionné dans l'Offre ou la convention ; S l'indice Statbel des prix à la production des services (« Programmation informatique, conseil et activités connexes ») publié pour le dernier trimestre précédant la révision ; S0 le même indice publié pour le trimestre au cours duquel la convention a été conclue.
21.4. Toute adaptation de prix est notifiée au Client par écrit au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Lorsque l'adaptation excède cinq pour cent (5 %) du prix en vigueur, le Client consommateur peut résilier le contrat sans frais ni indemnité, par écrit, avant la date d'entrée en vigueur de l'adaptation.
21.5. Échelonnement. Sauf convention contraire écrite, les Prestations sur devis sont payables en euros à concurrence de :
21.6. Les factures sont payables au comptant, sans escompte, sauf accord écrit contraire de Poush.
21.7. À défaut de protestation écrite et motivée adressée à Poush dans les quinze (15) jours calendrier suivant la date de la facture, celle-ci est réputée acceptée. Ce délai n'est pas opposable à un Client consommateur (article 39).
22.1. Client professionnel. Toute facture non payée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de dix pour cent (10 %) l'an et est majorée d'une indemnité forfaitaire de dix pour cent (10 %) du montant impayé, à titre de clause pénale, avec un minimum de 50 €, sans préjudice des frais de recouvrement judiciaire. Réciproquement, toute somme que Poush serait tenue de rembourser à un Client professionnel et qui ne le serait pas à l'échéance convenue porte le même intérêt de retard.
22.2. Client consommateur. Le retard de paiement d'un Client consommateur est régi par l'article 40.
22.3. Détérioration de la solvabilité. En cas de modification de la situation du Client (décès, incapacité, faillite, liquidation, réorganisation judiciaire, dissolution ou transformation de société, protêt même d'une lettre de change non acceptée, ou indices révélant une diminution de sa solvabilité), Poush peut exiger, pour les Prestations restant à exécuter, un paiement préalable ou des sûretés ; à défaut, elle peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans être tenue pour responsable du dommage qui en résulterait.
22.4. Suspension. Le défaut de paiement d'une facture échue autorise Poush, après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze (15) jours calendrier, à suspendre l'ensemble de ses Prestations jusqu'au paiement intégral des sommes échues ou jusqu'à la remise d'une garantie de paiement satisfaisante. Poush informe le Client des conséquences prévisibles de cette suspension sur les services en ligne concernés.
23.1. Poush reste propriétaire des travaux, créations et livrables jusqu'au paiement intégral du prix, en ce compris les frais, intérêts et indemnités contractuelles.
23.2. Jusqu'à ce paiement, le Client professionnel s'interdit de vendre, céder, donner en gage ou aliéner de quelque manière que ce soit les livrables. À l'égard d'un Client professionnel, les risques sont à sa charge dès la livraison, même en cas de force majeure ; les acomptes peuvent être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
23.3. À l'égard d'un Client consommateur, la réserve de propriété ne fait pas peser sur lui les risques avant la remise effective du livrable.
24.1. Annulation par le Client avant exécution. Le Client professionnel qui annule une Commande avant le début de son exécution reste redevable de l'acompte de 30 %, à titre d'indemnité forfaitaire couvrant les frais engagés et la réservation de capacité. Si l'exécution a débuté, il est en outre redevable des Prestations déjà réalisées.
24.2. Résiliation pour manquement. À défaut pour une partie de respecter ses obligations contractuelles, l'autre partie lui notifie les manquements constatés par courrier recommandé. À défaut d'y remédier dans les quinze (15) jours calendrier de l'envoi, le contrat est résolu de plein droit par la notification écrite de la volonté de la partie créancière.
24.3. Indemnité. En cas de résolution imputable au Client professionnel, celui-ci est redevable, de plein droit et sans autre mise en demeure, des Prestations déjà exécutées ainsi que d'une indemnité forfaitaire de trente pour cent (30 %) du montant hors taxes du contrat ou de son solde, à titre de manque à gagner, sans préjudice du droit de Poush de réclamer l'indemnisation de son préjudice réel s'il est supérieur. En cas de résolution imputable à Poush, le Client professionnel a droit à une indemnité équivalente, calculée sur la même base, sans préjudice de son droit de réclamer l'indemnisation de son préjudice réel dans les limites de l'article 10.
24.4. Client consommateur. À l'égard d'un Client consommateur, l'indemnité due par l'une ou l'autre partie en cas de résolution est équivalente et limitée au dommage réellement subi, avec un maximum de vingt pour cent (20 %) du solde du contrat, sans préjudice du paiement des Prestations déjà exécutées.
25.1. Poush propose sur la Boutique la réservation et le paiement en ligne de places dans ses Formations collectives, dispensées en présentiel.
25.2. Le présent Titre III s'applique, à l'exclusion de toute autre condition, à toute Commande passée sur la Boutique. Il s'adresse tant aux Clients professionnels qu'aux Clients consommateurs ; les dispositions expressément réservées aux consommateurs (notamment les articles 32, 39 à 43) ne s'appliquent qu'à ces derniers.
25.3. Toute Commande passée sur la Boutique implique l'acceptation sans réserve du présent Titre et des Titres I, IV et V.
26.1. Les Formations vendues sur la Boutique sont des Formations collectives dispensées en présentiel, à une date et un horaire déterminés, dans les locaux de Poush (Ciney Business Center, Rue de la Croix Limont 11, 5590 Ciney) ou dans tout autre lieu précisé sur la Fiche Formation.
26.2. Poush ne propose, dans ce cadre, aucune plateforme de formation en ligne, aucun accès à distance ni aucun contenu numérique téléchargeable ou visionnable à distance en remplacement de la présence physique. L'achat correspond exclusivement à la réservation d'une place physique pour un événement de formation se déroulant à une date déterminée. La remise éventuelle de supports aux participants (présentations, documents, ressources, modèles) constitue un accessoire de la Formation en présentiel et non un service distinct.
26.3. En cas de force majeure au sens de l'article 11 empêchant la tenue de la Formation en présentiel, Poush peut proposer aux participants son basculement en distanciel à la même date. Le Client qui refuse cette modalité obtient, à son choix, le report gratuit vers une session ultérieure ou le remboursement intégral du prix payé.
27.1. Chaque Fiche Formation précise, avant toute Commande : l'intitulé, le contenu et le programme ; le public visé et les prérequis éventuels ; la ou les dates et horaires, en ce compris la durée ; le lieu précis ; l'identité du ou des formateurs ; le prix total, TVA comprise pour les Clients consommateurs ; le nombre de places disponibles et le nombre minimum de participants ; les prestations accessoires incluses (accueil, pauses, repas) ; le matériel que le participant doit apporter ; les conditions d'annulation et l'existence ou non d'un droit de rétractation ; les langues dans lesquelles la Formation est dispensée.
27.2. Les informations relatives à l'identité de Poush, à ses coordonnées, au traitement des réclamations et aux modalités de paiement figurent au préambule et aux articles 8, 12 et 29.
27.3. Avant la validation de la Commande, le Client reçoit un récapitulatif reprenant la Formation sélectionnée, le nombre de places, le prix total à payer TVA comprise et le renvoi aux présentes conditions générales.
28.1. La Commande se déroule selon les étapes suivantes :
28.2. La Commande n'est définitive qu'à compter de la confirmation de la réception du paiement intégral par Poush. Toute Commande vaut acceptation du prix et de la description de la Formation figurant sur la Fiche Formation au moment de sa validation.
28.3. Poush conserve les Commandes et leur confirmation et les tient à la disposition du Client sur simple demande.
28.4. Poush peut refuser ou annuler toute Commande émanant d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité constatée après la Commande (notamment en cas d'erreur technique de gestion des places). Dans ce dernier cas, le Client est intégralement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours.
28.5. Lorsque le Client inscrit des participants autres que lui-même, il garantit les avoir informés du traitement de leurs données conformément à l'article 8 et être autorisé à communiquer celles-ci à Poush.
29.1. Les prix des Formations sont indiqués en euros sur chaque Fiche Formation. À l'égard d'un Client consommateur, le prix affiché est le prix total TVA et taxes comprises. À l'égard d'un Client professionnel, le prix peut être affiché hors TVA, celle-ci étant en tout état de cause ajoutée et le montant total à payer indiqué avant la validation définitive de la Commande.
29.2. Le prix couvre exclusivement la réservation de la ou des places commandées, en ce compris les prestations accessoires mentionnées sur la Fiche Formation. Les frais de déplacement, de repas non inclus, d'hébergement et de garde restent à la charge exclusive du Client.
29.3. Le paiement de l'intégralité du prix est exigible au moment de la Commande, sauf modalité différente expressément indiquée sur la Fiche Formation.
29.4. Le paiement est traité par Mollie B.V., prestataire de services de paiement du Site (carte bancaire, Bancontact et autres moyens proposés par Mollie). Poush n'a pas accès aux données de carte bancaire du Client et ne les conserve pas.
29.5. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la Commande. Poush peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà confirmées.
29.6. La facture est transmise par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
30.1. Sauf mention expresse sur la Fiche Formation, les places vendues sur la Boutique sont payables intégralement en ligne et ne peuvent être réglées au moyen de chèques-entreprises, de subventions régionales ou de tout autre dispositif d'aide.
30.2. Lorsque la Fiche Formation prévoit expressément la possibilité de recourir à un tel dispositif, le Client accomplit lui-même les démarches requises auprès de l'organisme compétent, dans les délais imposés par celui-ci. Le Client reste, en toute hypothèse, seul débiteur du prix total à l'égard de Poush. Le refus, la suspension, la réduction ou le retard de l'aide sont sans incidence sur ses obligations de paiement et n'ouvrent aucun droit à annulation ou remboursement en dehors des articles 32 et 33.
31.1. Le nombre de places est limité et affiché sur la Fiche Formation. Les places sont attribuées dans l'ordre des Commandes valablement payées, dans la limite des places disponibles.
31.2. Le maintien d'une Formation est subordonné au nombre minimum de participants indiqué sur la Fiche Formation ; à défaut d'indication, ce nombre est de dix (10) participants inscrits. Si ce seuil n'est pas atteint au plus tard sept (7) jours calendrier avant la date prévue, Poush peut annuler ou reporter la Formation dans les conditions de l'article 34.
31.3. Lorsque la Formation est complète, le Client peut demander son inscription sur une liste d'attente. L'inscription sur cette liste n'est pas une Commande, ne réserve aucune place et n'entraîne aucun paiement.
32.1. Principe. Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter de sa Commande, sans devoir justifier de motif et sans supporter de frais ni de pénalité. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour de la confirmation de la Commande par Poush (article VI.47, § 2 du Code de droit économique).
32.2. Exercice. Le Client notifie à Poush sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, au choix :
Il suffit que la déclaration soit envoyée avant l'expiration du délai. Poush accuse réception de la demande sans délai, sur un support durable, en reprenant son contenu ainsi que la date et l'heure de sa réception.
32.3. Effets. Poush rembourse la totalité des sommes payées par le Client, au plus tard quatorze (14) jours calendrier après réception de la déclaration de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande, sauf accord exprès de celui-ci sur un autre moyen et à condition que le remboursement n'occasionne aucun frais pour lui.
32.4. Formation se déroulant pendant le délai de rétractation. Lorsque la Formation commandée se déroule, en tout ou en partie, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le Client est invité, lors de la Commande, à demander expressément que la Formation soit dispensée à la date prévue, c'est-à-dire avant la fin du délai de rétractation, et à reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation une fois la Formation pleinement exécutée (article VI.53, 1° du Code de droit économique). En cas de rétractation intervenant après le début de la Formation mais avant qu'elle soit pleinement exécutée, le Client paie un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment de la rétractation, calculé sur la base du prix total convenu ; le solde lui est remboursé dans le délai prévu à l'article 32.3.
32.5. Clients professionnels. Le droit de rétractation légal n'est pas ouvert au Client professionnel. Celui-ci bénéficie de la politique commerciale d'annulation prévue à l'article 33.
33.1. Annulation. Sans préjudice du droit de rétractation de l'article 32, toute demande d'annulation est adressée par écrit à hello@poush.be. Sauf indication plus favorable sur la Fiche Formation :
Les remboursements sont effectués dans les quatorze (14) jours de l'accord de Poush sur l'annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.
33.2. Cession de la place à un tiers. Le Client peut, sans frais et jusqu'à la veille de la Formation, céder sa place à un tiers, moyennant information écrite préalable à hello@poush.be mentionnant les coordonnées de la personne qui assistera à la Formation. Le Client s'assure que le cessionnaire accepte les présentes conditions générales ; il reste garant du paiement du prix.
33.3. Report. À titre de faveur et sous réserve de places disponibles, Poush peut accepter un report de la réservation vers une autre session de la même Formation lorsque la demande est introduite plus de sept (7) jours calendrier avant la date initiale. Ce report est accordé une seule fois par Commande et ne constitue pas un droit.
33.4. Remplacement de participant. Le Client professionnel peut, jusqu'à la veille de la Formation, remplacer le participant désigné par un autre membre de son organisation, moyennant simple information écrite.
34.1. Modifications secondaires. Poush peut modifier des éléments secondaires de la Formation (identité de l'intervenant, horaire précis, salle, ordre du programme) pour des raisons d'organisation, sans que cela ouvre droit à indemnisation, pour autant que la nature, le contenu essentiel et la date de la Formation restent inchangés. Toute modification est communiquée sans délai.
34.2. Annulation ou report. Poush peut annuler ou reporter une Formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants (article 31.2), d'indisponibilité du formateur ou de force majeure. Elle en informe les Clients concernés dans les meilleurs délais par e-mail et leur propose, à leur choix :
34.3. Modification substantielle. En cas de modification substantielle de la Formation (changement de date, de lieu rendant l'accès sensiblement plus difficile, ou modification importante du contenu), le Client dispose des mêmes options qu'à l'article 34.2.
34.4. Aucune indemnité complémentaire, notamment pour les frais de déplacement, d'hébergement ou de garde engagés par le Client, n'est due par Poush en cas d'annulation, de report ou de modification d'une Formation.
35.1. Le Client, ou le participant qu'il désigne, se présente à ses frais au lieu et à l'heure indiqués, muni le cas échéant du matériel mentionné sur la Fiche Formation.
35.2. Sauf indication contraire sur la Fiche Formation, aucun prérequis particulier n'est nécessaire ; le cas échéant, les prérequis sont indiqués sur la Fiche Formation avant la Commande.
35.3. Le participant adopte un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants et les lieux, et respecte le règlement du lieu d'accueil. Poush peut, après avertissement, exclure d'une Formation un participant dont le comportement compromet gravement son bon déroulement ou la sécurité des personnes, sans remboursement et sans préjudice de son droit à indemnisation.
35.4. L'arrivée tardive ou le départ anticipé du participant, ainsi que sa participation partielle, n'ouvrent droit à aucun remboursement ni réduction de prix.
35.5. Le Client informe Poush, au plus tard cinq (5) jours calendrier avant la Formation, de tout besoin spécifique lié à l'accessibilité des lieux ou, lorsqu'un repas est inclus, de toute allergie ou intolérance alimentaire. Poush met en œuvre les moyens raisonnables pour y répondre et informe le Client si elle ne peut pas y donner suite ; dans ce dernier cas, le Client peut annuler sa Commande et obtenir le remboursement intégral.
35.6. Une attestation de participation est délivrée sur demande aux participants ayant assisté à la Formation.
36.1. Les supports remis ou présentés lors de la Formation (présentations, documents, méthodologies, exercices, modèles, instructions destinées à des outils d'intelligence artificielle) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de Poush ou des tiers qui les ont conçus.
36.2. Le Client et le participant bénéficient d'un droit d'usage strictement personnel et interne de ces supports, à des fins non commerciales. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition, publication ou communication à des tiers, en tout ou en partie, est interdite sans l'accord écrit préalable de Poush. L'usage des méthodes acquises dans le cadre de l'activité professionnelle du participant n'est pas visé par cette interdiction.
36.3. Tout enregistrement audio, vidéo ou photographique de la Formation par un participant est interdit sans l'accord écrit préalable de Poush et, le cas échéant, des personnes présentes.
37.1. Poush peut réaliser des photographies ou de courtes vidéos lors des Formations à des fins de communication.
37.2. La publication d'images sur lesquelles un participant est identifiable est subordonnée à son consentement libre et préalable, recueilli séparément. Le refus de consentir n'a aucune conséquence sur la participation à la Formation.
37.3. Le consentement peut être retiré à tout moment par e-mail à hello@poush.be. Poush retire alors l'image concernée de ses supports encore modifiables dans un délai raisonnable.
38.1. Poush met en œuvre tous les moyens raisonnables pour dispenser les Formations dans les conditions annoncées sur la Fiche Formation. Elle est tenue d'une obligation de moyens ; aucun résultat spécifique, notamment en termes d'acquisition de compétences ou de résultats commerciaux ou marketing, n'est garanti du seul fait de la participation à une Formation.
38.2. Le contenu des Formations est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis financier. La mise en œuvre par le Client des enseignements reçus relève de sa seule décision et de sa seule responsabilité.
38.3. Poush n'est pas responsable des objets personnels apportés par les participants sur le lieu de la Formation.
38.4. La responsabilité de Poush au titre du présent Titre est limitée dans les conditions de l'article 10 et, à l'égard d'un Client consommateur, de l'article 42.
39.1. Le présent Titre prime sur toute disposition contraire des Titres I à III à l'égard d'un Client consommateur.
39.2. Ne sont pas opposables au Client consommateur et sont réputées non écrites à son égard :
39.3. Aucune disposition des présentes conditions générales ne porte atteinte aux droits que le Client consommateur tire de dispositions légales impératives, notamment des Livres VI et XIX du Code de droit économique.
40.1. En cas de non-paiement à l'échéance, Poush adresse au Client consommateur un premier rappel gratuit, mentionnant le montant dû, l'identité de Poush, la description du produit ou du service, la date d'exigibilité et le délai pour payer.
40.2. Aucun intérêt de retard ni indemnité n'est dû avant l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours calendrier prenant cours le troisième jour ouvrable suivant l'envoi du premier rappel, ou le jour civil suivant son envoi par voie électronique.
40.3. À l'expiration de ce délai, sont dus de plein droit :
40.4. Réciproquement, toute somme que Poush est tenue de rembourser au Client consommateur et qui n'est pas remboursée dans le délai applicable porte le même intérêt de retard, de plein droit.
40.5. Les articles 22.1 et 22.3 ne s'appliquent pas au Client consommateur.
41.1. Sauf date ou délai convenu autrement, Poush exécute la Prestation commandée par un Client consommateur sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours calendrier après la conclusion du contrat.
41.2. Si Poush n'exécute pas dans ce délai, le Client consommateur l'invite à exécuter dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. À défaut d'exécution dans ce délai supplémentaire, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées, sans délai injustifié.
41.3. Pour les Formations, la date de la Formation indiquée sur la Fiche Formation constitue la date d'exécution convenue.
42.1. À l'égard du Client consommateur, la responsabilité de Poush est engagée conformément au droit commun. Elle n'est ni exclue ni limitée en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat, de dol, de faute intentionnelle ou lourde, ni en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.
42.2. Le Client consommateur conserve l'ensemble des droits et recours que lui confère la loi en cas de défaut de conformité de la Prestation.
43.1. Tout litige avec un Client consommateur relève de la compétence du tribunal désigné par les dispositions impératives applicables, notamment l'article 624 du Code judiciaire, en ce compris le tribunal du domicile du consommateur.
43.2. Le Client consommateur est invité à contacter Poush en priorité à hello@poush.be en vue d'une solution amiable, et peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le Consommateur dans les conditions de l'article 12.4.
La non-validité, l'illégalité ou le caractère inapplicable d'une clause des présentes conditions générales ou des conditions particulières n'entraîne pas la nullité des autres clauses, qui restent intégralement valables. La clause concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valable dont l'effet économique est le plus proche possible de celui recherché, dans le respect des dispositions impératives protégeant le consommateur.
45.1. Le fait pour Poush de ne pas exercer un droit ou de tolérer un manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit.
45.2. Le Client ne peut céder le contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable de Poush. Poush peut céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'un transfert d'universalité ou de branche d'activité ; le Client consommateur en est informé et peut, si cette cession lui est défavorable, résilier le contrat sans frais.
45.3. Les notifications entre parties sont valablement effectuées par e-mail aux adresses mentionnées dans l'Offre ou la Commande, sauf lorsque les présentes conditions ou la loi exigent un courrier recommandé.
45.4. Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
46.1. Les relations contractuelles sont régies par le droit belge.
46.2. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, division de Dinant, sous réserve des dispositions impératives applicables aux Clients consommateurs (article 43).
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 11 août 2026 et s'appliquent à toute Commande validée à partir de cette date. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de Poush, en ce compris les commandes passées sur la boutique en ligne.
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande passée sur la boutique en ligne de Poush. L'usage de ce formulaire n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.
À l'attention de : Poush SRL, Rue de la Croix Limont 11, 5590 Ciney, Belgique, hello@poush.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la réservation de la ou des places de formation suivantes :
Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est notifié sur papier) : ..............................................................
Date : ..............................................................
